La formation professionnelle constitue un processus d’apprentissage par lequel le salarié acquiert un savoir-faire indispensable pour l’évolution de son activité professionnelle. Cependant, si vous êtes insatisfait de votre formation ou en cas de force majeure, vous pouvez résilier le contrat. Découvrez ci-dessous comment vous pouvez arrêter votre formation professionnelle.

La résiliation d’un contrat de formation professionnelle dans les 3 mois

La formation professionnelle offre plusieurs avantages, notamment si on se réfère aux informations présentes dans cet article , mais vous pouvez décider d’y mettre fin. Il faut dire que vous avez le plein droit d’arrêter votre formation 3 mois après la date de signature du contrat.

Dans ce cas, l’organisme peut exiger de vous des dommages et intérêts qui ne peuvent pas excéder 30 % du coût total de la formation. Par ailleurs, la résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé directement à l’organisme de formation. Il faut rappeler que l’apprenant n’est pas contraint de motiver sa demande. La résiliation prend effet à la date où l’organisme reçoit la lettre.

En outre, l’estimation financière des prestations rendues par l’organisme est évaluée à proportion du temps déjà écoulé depuis la signature du contrat jusqu’à la résiliation.

Le terme d’une formation professionnelle après un délai de 3 mois

Vous avez la possibilité d’arrêter le contrat après 3 mois de formation. Dans une telle situation, ce sont exactement les différentes conditions financières prévues dans la convention qui s’appliquent.

Vous pouvez donc verser à l’organisme l’intégralité des frais de formation. Cependant, vous devez adresser au représentant légal de l’organisme de formation une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier votre décision.

La résiliation pour cas de force majeure

L’apprenant ou son représentant légal peut décider d’arrêter la formation professionnelle lorsque survient un cas fortuit ou un cas de force majeure. Il peut s’agir d’une longue maladie ou même d’une hospitalisation. En effet, si l’évènement l’empêche de suivre convenablement l’enseignement, il a le plein droit de mettre un terme au contrat. Il faut dire que dans ce cas précis, il ne paie aucune indemnité.

Pour faire valoir la demande, l’apprenant doit adresser à l’organisme une lettre de résiliation avec accusé de réception. Dans cette lettre, il doit établir les raisons qui motivent sa décision. L’organisme se chargera donc d’analyser s’il s’agit ou non d’un cas de force majeure.

Lorsque l’organisme ne répond pas, la résiliation prend immédiatement effet 8 jours après la date de dépôt de la lettre. Il est important de rappeler que vous ne devez pas arrêter votre formation professionnelle par téléphone ou par mail.