La SAS est la forme juridique préférée des entrepreneurs en raison de sa flexibilité et de la protection qu’elle offre en ce qui concerne les biens personnels. Comme la plupart des régimes, celui-ci aussi présente des points forts et des insuffisances. Voici principaux avantages et inconvénients d’une Sociétés par Actions Simplifiée (SAS).
Les avantages d’une SAS
Contrairement à la SARL, il est plus facile en SAS de développer votre entreprise avec l’entrée de nouveaux investisseurs. En effet, il n’y a pas de contrainte spécifique lors de la cession de parts sociales à moins de le mentionner dans les statuts. Si vous projetez de créer votre structure sous un régime de SAS, alors, n’hésitez pas à lire sur compte-pro.com les informations dont vous aurez besoin pour vous lancer.
Par ailleurs, la rédaction des statuts en SAS est libre, le fonctionnement général aussi. Vous avez par exemple la possibilité de définir pour les dirigeants des objectifs à atteindre et de révoquer en cas d’insuffisance de résultats. C’est notamment à cause de cette liberté de révocation que le statut de SAS est très prisé. En effet, cela amène tout le monde à œuvre pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Vous pouvez également établir des clauses d’inaliénabilité ou d’agrément selon la liberté que vous donnez aux actionnaires pour la cession de leurs actions. Cela peut s’avérer même plus strict qu’avec les clauses d’agrément de la SARL. Il vous est par exemple possible de cumuler une clause d’inaliénabilité de 10 ans avec une convention d’agrément et de droit de vote divisé par 2 pour les nouveaux arrivants. Cela permet de vous protéger des actionnaires mal intentionnés qui voudront juste prendre le pouvoir en achetant vos parts sociales. Enfin, il n’y a pas de règle de cumul des mandats en SAS alors que la SARL vous limite à 5 mandats d’administrateur.
Les inconvénients d’une SAS
En dépit de la proximité sémantique des SA (Société Anonyme) avec les Sociétés par Actions Simplifiée ne sont pas autorisées à être cotée en Bourse. Il s’agit d’une interdiction légale dont le non-respect peut mener à de sérieuses sanctions pénales pour votre entreprise.
Par ailleurs, il est déconseillé d’utiliser la SAS si vous prévoyez de créer une entreprise familiale. En effet, il est impossible de bénéficier du régime de conjoint collaborateur comme avec la SARL familiale car ce régime n’existe pas en SAS. En outre, la rédaction des statuts peut s’avérer très complexe pour des membres d’une même famille à cause de son manque de formalisme.
Le taux de cotisation des charges sociales des mandataires est plus élevé que celui des travailleurs en SARL. Étant donné que ce régime offre très peu de protection aux collaborateurs, les dirigeants doivent s’acquitter de charges élevées, assurance privée notamment afin de compenser.