L’attribution des primes d’activité a pris effet depuis le 1er janvier 2016 en remplacement de la prime d’emploi et le RSA activité. Le but de cette aide est de soutenir les travailleurs à revenus modestes et de revaloriser leurs activités. Cependant, l’accès à cette subvention est conditionné par des plafonds sur les ressources.

Les plafonds établis sur les revenus pour accéder à la prime d’activité 2021

Il est important avant toute chose de savoir que le plafond de revenu qui vous est exigé, est intimement lié à votre situation civile. Il dépend selon que vous soyez marié, célibataire, étudiant, veuf, apprenti, stagiaire, divorcé, travailleur, salarié, avec ou sans enfant. Le site okibata.com vous permet d’accéder à des informations complémentaires.

Par exemple, pour une personne seule sans enfant, le plafond des ressources mensuelles est de trois fois et demie le SMIC net. C’est-à-dire que vos revenus par mois ne doivent pas dépasser 1827 €. En revanche, pour une personne seule avec un enfant, ce plafond est de 2552 €. Sachez également que les revenus qui seront considérés ici sont ceux des trois derniers mois qui précèdent la date de votre demande.

Les revenus concernés par le plafond fixé pour la prime d’activité 2021

Le revenu auquel est comparé le plafond fixé pour la prime d’activité 2021 est le revenu mensuel d’activité. Vous devez savoir que ce plafonnage tient compte de votre situation familiale. Ainsi si vous êtes marié, les ressources considérées sont celles de votre partenaire et vous. Autrement dit, toutes celles de votre couple.

À cet effet, si par exemple vous êtes éligibles à la prime d’activités et que le salaire de votre partenaire va bien au-delà de cela, alors votre foyer ne peut plus en profiter. Vous ne pourrez donc plus y prétendre. Pour rappel, l’éligibilité à cette prime est le fait de toucher un salaire qui excède le plafond fixé (1,5 Smic). D’autre part, il faut noter que pour les travailleurs indépendants c’est-à-dire non-salariés, c’est le revenu annuel net déductible d’impôt qui constitue le revenu mensuel d’activités.

Les ressources dont dépend le montant de la prime

Si vous êtes professionnel du secteur libéral (artisan, etc.), alors notez que le montant de votre prime d’activité sera calculé en fonction de votre BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ce calcul inclut notamment :

• les revenus d’activités professionnelles;
• les allocations familiales, chômage, logement;
• les revenus mobiliers et immobiliers.

Il prend également en compte les prestations familiales et exempte les allocations de rentrée scolaire, le complément de garde (CMG), etc. Les données considérées sont prises sur les trois derniers mois qui ont précédé le dépôt de votre demande.