Lorsqu’on hérite d’un véhicule, il est important de mettre à jour la carte grise afin de pouvoir circuler en toute légalité et éviter d’éventuelles complications avec les autorités. Cet article va vous expliquer les étapes à suivre pour effectuer ce changement de titulaire et vous donnera des informations importantes à prendre en compte. Pour plus de détails sur le sujet, vous pouvez consulter le site cartegrise24h.fr .

1. Obtenir les documents nécessaires

Avant de faire le changement de titulaire sur la carte grise, il est important de rassembler tous les documents nécessaires. Voici la liste des documents à fournir :

• La pièce d’identité du nouvel acquéreur
• Le certificat d’immatriculation du véhicule (ancienne carte grise)
• Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
• Un certificat de cession de véhicule (daté et signé par l’ancien propriétaire)
• Un certificat de non-gage (pour vérifier que le véhicule n’a pas de problèmes administratifs)

1.1. Les pièces d’identité

Le nouvel acquéreur devra fournir une pièce d’identité en cours de validité. Cela peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.

1.2. Le certificat d’immatriculation du véhicule

L’ancienne carte grise doit être fournie pour prouver que le véhicule a été légalement acquis.

1.3. Le justificatif de domicile

Un justificatif de domicile récent est nécessaire pour prouver que le nouvel acquéreur réside à l’adresse indiquée sur la carte grise. Cela peut être une facture d’électricité, une facture de téléphone ou un avis d’imposition.

1.4. Le certificat de cession de véhicule

Ce document doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule. Il atteste du transfert de propriété et doit être daté et signé.

1.5. Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage est délivré par la préfecture et permet de vérifier que le véhicule n’a pas de problèmes administratifs, tels qu’une opposition au transfert de propriété ou un gage.

2. Effectuer le changement de titulaire

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez procéder au changement de titulaire sur la carte grise. Voici les étapes à suivre :

2.1. Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (appelé également Cerfa n°13750) doit être rempli avec soin. Il contient des informations sur le nouveau titulaire, le véhicule et les caractéristiques techniques de celui-ci.

2.2. Rassembler les documents et le formulaire

Une fois le formulaire rempli, vous devez y joindre les documents mentionnés précédemment.

2.3. Envoyer le dossier complet à la préfecture

Le dossier complet, comprenant le formulaire de demande de certificat d’immatriculation et les pièces justificatives, doit être envoyé à la préfecture de votre département. Vous pouvez également utiliser les services en ligne pour effectuer cette démarche de manière simplifiée.

3. Payer les frais de changement de titulaire

Le changement de titulaire sur la carte grise entraîne des frais. Le montant de ces frais dépend de la région dans laquelle vous vous trouvez et des éventuelles taxes additionnelles.

3.1. Calculer les frais

Pour connaître le montant exact des frais de changement de titulaire, vous pouvez vous référer au site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou contacter la préfecture de votre département.

3.2. Payer les frais

Une fois que vous avez calculé le montant des frais, vous devez les payer pour finaliser la procédure de changement de titulaire.

Effectuer un changement de titulaire sur la carte grise lors d’un héritage est une démarche administrative importante. Il est crucial de rassembler tous les documents nécessaires et de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec précision. N’oubliez pas de payer les frais de changement de titulaire et assurez-vous de respecter toutes les étapes de la procédure.